Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Catherine Grosdhomme à  92130 Issy les Moulineaux, cathy.fitness@yahoo.fr, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 40434039000024 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.myaudiofit.com (marque déposée à l’INPI) de Catherine Grosdhomme, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire via le site www.myaudiofit.com et l’acheteur; et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  www.myaudiofit.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.myaudiofit.com.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix non soumis à la TVA; tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prestataire se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En cas de promotion le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs ne bénéficient pas d’un délai de rétractation selon l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou avec un compte Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Garantie Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée dans le bon de commande, le jour de l’achat.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 5 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé à condition que celui-ci en ai informé le prestataire sous 48h à compter de l’achat.

Garantie

Selon l’article L.211-1 du code de la consommation, la garantie légale de conformité et la garantie commerciale ne s’appliquent pas aux contrats de vente de produits dématérialisés.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.myaudiofit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catherine Grosdhomme.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au prestataire. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er septembre 2014 enregistrée sous le numéro 1790356.

Archivage – Preuve

Le prestataire archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.